Décision 1999/830/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 1999/830/CEEUR-Lex →

(37) La Commission ne partage pas la position des autorités danoises et considère que les conditions d'emploi des nitrites et des nitrates dans les produits de viande définies dans la directive 95/2/CE correspondent à ce qui est nécessaire du point de vue technologique pour atteindre les effets désirés. La Commission remarque que le décret danois du 23 septembre 1996 autorise les nitrites et les nitrates, dans des conditions comparables à celles de la directive 95/2/CE, dans deux types de produits de viande: le bacon de type Wiltshire et la saucisse de viande roulée (rullepølse). Les autorités danoises n'ont pas expliqué en quoi ces produits, qui d'ailleurs sont des produits traditionnels au Danemark, nécessitent des doses de nitrites et de nitrates plus élevées que les autres produits de viande. La Commission ne voit pas de différences substantielles entre ces catégories de produits pouvant justifier un tel traitement discriminatoire.

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