(4) La directive 95/2/CE relative aux additifs autres que les colorants et édulcorants détermine les conditions d'emploi d'un certain nombre d'additifs appartenant à plusieurs catégories d'additifs tels les conservateurs et les antioxygènes. L'article 1er, paragraphe 3, de la directive 95/2/CE définit les conservateurs comme des "substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes", et les antioxygènes comme "des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation, telles le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur". Pour cette catégorie d'additifs, l'article 2, paragraphe 1, de la directive prévoit que seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires aux fins mentionnées à l'article 1er, paragraphe 3. L'article 2, paragraphe 4, prévoit que les additifs énumérés à l'annexe III ne peuvent être utilisés que dans les denrées alimentaires visées dans cette annexe et dans les conditions qui y sont fixées. L'annexe III, partie B, précise sous forme de tableau les conditions d'emploi de l'anhydride sulfureux (E 220) et des sulfites(6): sulfite de sodium (E 221), sulfite acide de sodium (E 222), disulfite de sodium (E 223), disulfite de potassium (E 224), sulfite de calcium (E 226), sulfite acide de calcium (E 227), sulfite acide de potassium (E 228)(7): >TABLE>
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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