Article considérant 40

(40) Les autorités danoises estiment que la législation communautaire ne répond pas à cet objectif de protection de la santé, en ce qu'elle suit une méthodologie inadaptée. Les autorités danoises rappellent qu'il n'y a pas de relation entre la quantité de nitrites et de nitrates ajoutée et les résidus qui peuvent être détectés dans le produit alimentaire prêt à la consommation, mais qu'il y a une "corrélation évidente" entre la quantité ajoutée et la formation de nitrosamines. Selon les autorités danoises, une législation justifiée par des raisons sanitaires doit être fondée sur une limitation de la quantité ajoutée et non pas sur celle de la quantité résiduelle. Or précisément, la directive 95/2/CE ne détermine que de façon indicative les doses d'incorporation. S'il faut établir une limite pour la quantité résiduelle, il convient d'établir en même temps une limite pour la quantité ajoutée. Les autorités danoises considèrent, au-delà de la méthodologie suivie, que les chiffres des teneurs maximales en nitrites et nitrates retenus dans la directive sont trop élevés par rapport au minimum nécessaire pour obtenir l'effet conservateur voulu et garantir la sécurité microbiologique. Les autorités danoises sont donc conduites à évoquer la possibilité d'un dépassement de la DJA. Elles n'avancent toutefois aucune précision, mais citent le CSAH qui dans son avis du 22 septembre 1995, affirme que "si les niveaux de résidus de nitrite étaient aussi élevés que ceux autorisés par la directive 95/2/CE, il pourrait en résulter un dépassement de la DJA".