(41) La Commission constate en premier lieu que les mesures danoises ne paraissent pas cohérentes au regard de l'objectif affiché de protection de la santé, en ce qu'elles ne conduisent aucunement à éviter la formation de nitrosamines dans des produits de grande consommation au Danemark tels le bacon de type Wiltshire, la saucisse de viande roulée et le salami danois fermenté, puisque l'emploi des nitrites et des nitrates est autorisé dans ces produits par le décret danois du 23 septembre 1996 dans des conditions comparables à celles prévues dans la législation communautaire.
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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