Article considérant 43

(43) Pour ce qui concerne le dépassement de la DJA, la Commission rappelle que le CSAH a établi une DJA pour les nitrates, exprimée en nitrate de sodium, de 5 mg/kg p.c. et une DJA pour les nitrites, exprimée en nitrite de sodium de 0,1 mg/kg p.c. L'apport quotidien admissible pour un adulte est dans un cas de 350 mg (5 mg/kg × 70 kg) et dans l'autre de 7 mg (0,1 mg/kg × 70 kg). Pour atteindre cet apport quotidien admissible, il faudrait consommer chaque jour dans le premier cas environ 1400 g de produits de charcuterie (350 mg/kg/250 mg/kg), dans l'autre 40 g de bacon (7 mg/kg/175 mg/kg). Les chiffres qui se rapportent aux nitrates excluent a priori les risques de dépassement de la DJA(35). En ce qui concerne les nitrites, les autorités danoises ne présentent aucune donnée sur les niveaux de consommation au Danemark de produits de viande contenant des nitrites. De telles données auraient pu justifier les mesures restrictives et même conduire à l'adaptation de la législation communautaire sur ce point. Mais les autorités danoises n'ont fait état d'aucune étude dans leur mémorandum leur permettant de procéder à des comparaisons avec les données moyennes concernant la population européenne ou mondiale, en vue de déterminer si la population danoise est dans une situation spécifique au regard du danger que pourrait représenter l'emploi de nitrites et de nitrates. La Commission rappelle à cet égard que la révision de la directive 95/2/CE pourrait être réalisée dans plusieurs hypothèses. La clause de sauvegarde prévue à l'article 4 de la directive 89/107/CEE peut conduire à la modification de la liste positive. L'article 7 de la directive 95/2/CE qui impose aux États membres et à la Commission de surveiller l'évolution de la consommation des additifs devrait permettre un réexamen des conditions d'emploi des additifs prévues dans la directive. Ainsi, la révision de la directive 95/2/CE pourrait intervenir en fonction de tout nouvel élément d'information, tel qu'une étude précise sur les niveaux de consommation de denrées alimentaires susceptibles de contenir des nitrites et des nitrates et sur l'éventuelle nécessité d'apporter des restrictions supplémentaires aux conditions d'emploi des nitrites, pour que les consommateurs ne dépassent pas la DJA. Tel n'est pas le cas des informations communiquées par le Danemark dans le cadre de leur demande de dérogation. Aucun État membre n'a d'ailleurs à ce jour fait parvenir à la Commission des informations en ce sens.