Décision 1999/830/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/830/CEEUR-Lex →

(5) Le décret danois du 23 septembre 1996 introduit une annexe 9 dans le décret du 18 décembre 1995, précisant sous forme de tableau les conditions d'emploi des sulfites autres que celles couvertes par les règlements communautaires sur le vin(8): >TABLE> 4. Le cas des nitrites et des nitrates

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