Décision 1999/830/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/830/CEEUR-Lex →

(6) L'article 1er, paragraphe 3, de la directive 95/2/CE relative aux additifs autres que les colorants et édulcorants donne la définition des conservateurs et des antioxygènes(9). Pour cette catégorie d'additifs, l'article 2, paragraphe 1, prévoit que seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires aux fins mentionnées à l'article 1er, paragraphe 3. L'article 2, paragraphe 4, prévoit que les additifs énumérés à l'annexe III ne peuvent être utilisés que dans les denrées alimentaires visées dans cette annexe et dans les conditions qui y sont fixées. L'annexe III, partie C, précise sous forme de tableau les conditions d'emploi du nitrite de potassium (E 249), du nitrite de sodium (E 250), du nitrate de sodium (E 251) et du nitrate de potassium (E 252)(10): Nitrite de potassium (E 249) et nitrite de sodium (E 250) >TABLE> Nitrate de sodium (E 251) et nitrate de potassium (E 252) >TABLE>

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