(7) Les conditions d'emploi des nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires autres que les produits de viande figurent dans la liste positive(11), à laquelle le décret du 18 décembre 1995 fait référence dans son paragraphe 11. La Commission a examiné ces dispositions qu'elle juge conformes aux dispositions correspondantes de la directive 95/2/CE. Le décret danois du 23 septembre 1996 introduit une annexe 8 dans le décret du 18 décembre 1995, précisant sous forme de tableau les conditions d'emploi des nitrites et des nitrates dans les produits de viande(12): Nitrite de potassium (E 249) et nitrite de sodium (E 250) >TABLE> Nitrate de sodium (E 251) et nitrate de potassium (E 252) >TABLE> LA PROCÉDURE
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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