(19) Le Danemark soutient la requête des Pays-Bas et estime, lui aussi, que le PCP est une substance dangereuse pour l'homme et l'environnement. Aux yeux des autorités danoises, la seule solution acceptable est une interdiction totale du PCP. Elles se réservent également le droit d'appliquer des dispositions nationales plus strictes.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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