(2) La directive 91/173/CEE du Conseil(3), qui modifie pour la neuvième fois la directive 76/769/CEE, harmonise les règles régissant la mise sur le marché et l'emploi du pentachlorophénol (ci-après dénommé "PCP"), ainsi que de ses sels et de ses esters. La directive 91/173/CEE interdit la mise sur le marché et l'emploi du pentachlorophénol, de ses sels et de ses esters comme substances ou composants de préparations en concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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