(26) Par lettre du 8 novembre 1995, la Commission a informé les autorités néerlandaises que, au regard de la notification du 21 janvier 1992, elle entendait procéder à une évaluation des risques, pour l'homme et l'environnement, du PCP et de ses produits de remplacement. L'évaluation était attendue pour 1998 et pourrait, si cela était jugé nécessaire, déboucher sur une adaptation de la directive communautaire. Dans ces circonstances, la Commission ne jugeait pas opportun de prendre une décision définitive sur la notification présentée par les Pays-Bas.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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