(27) La révision s'est achevée en 1998, aboutissant à une adaptation des dispositions de la directive 76/769/CEE concernant le PCP par le biais de la directive 1999/51/CE (chapitre I). La directive modificatrice a supprimé en principe la dérogation prévue à l'origine dans la directive communautaire pour le traitement du bois et des textiles.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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