Article considérant 3

(3) Elle admet toutefois quatre exceptions. L'utilisation du PCP et de ses composés est autorisée dans les installations industrielles: a) pour le traitement du bois. Cependant, les bois traités ne peuvent être utilisés à l'intérieur d'immeubles, ou pour la confection de conteneurs destinés à la culture et la confection d'emballages pouvant entrer en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine et/ou animale; b) pour l'imprégnation de fibres et de textiles lourds non destinés à l'habillement ni à l'ameublement à des fins décoratives; c) comme agents de synthèse et/ou de transformation dans des procédés industriels; d) pour le traitement curatif in situ des charpentes et maçonneries attaquées par dry rot fungus (Serpula lacrymans) et cubic rot fungi sur les bâtiments relevant du patrimoine culturel, artistique et historique (sous réserve d'une autorisation accordée au cas par cas par l'État membre concerné). En tout état de cause, le PCP utilisé en tant que tel ou comme constituant de préparations mis en oeuvre dans le cadre des dérogations visées ci-dessus doit avoir une teneur totale en hexachlorodibenzoparadioxine (H6CDD) inférieure à quatre parts par million (ppm). Ces substances et ces préparations ne peuvent être mises sur le marché que dans des emballages d'une capacité égale ou supérieure à 20 litres, ni être vendues au grand public; elles doivent, outre l'étiquetage requis par d'autres dispositions communautaires, porter d'une manière lisible et indélébile: "Réservé aux utilisateurs industriels et professionnels".