(4) La directive prévoyait que ces dérogations devaient être réexaminées en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques au plus tard trois ans après la mise en application de la directive. Le premier réexamen de la directive a eu lieu dans le courant de 1995. Les discussions au sein du groupe de travail sur les limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de substances et de préparations dangereuses ont abouti à la conclusion qu'il ne fallait pas modifier les dispositions de la directive 76/769/CEE concernant le PCP, dans la mesure où l'évaluation de possibles substances de remplacement n'avait pas donné de résultats acceptables et où une analyse plus approfondie s'imposait.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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