Article considérant 41

(41) La Commission a chargé un consultant externe d'une étude visant à analyser la situation des Pays-Bas en ce qui concerne la pollution par les dioxines, les furannes et l'utilisation du PCP(13). Des études supplémentaires, commandées par la Commission dans le cadre de demandes similaires présentées par l'Allemagne et le Danemark, ont également été exploitées. En outre, au cours du réexamen des dispositions de la directive 91/173/CEE, la Commission a préparé un rapport sur le fonctionnement de la directive et sur les possibilités de substitution du PCP(14); elle a également chargé des consultants extérieurs d'autres études sur les risques posés par le PCP(15) et d'éventuelles substances de remplacement pour le traitement des bois et des textiles(16). La Commission a consulté le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement sur la base de la dernière étude concernant les risques posés par le PCP. Le CSTEE a rendu son avis le 27 novembre 1998.