(43) Le PCP est une substance chimique synthétique reconnue comme dangereuse pour l'homme et pour l'environnement. La classification et l'étiquetage du PCP sont harmonisés à l'échelle communautaire conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(17), telle qu'elle a été modifiée pour la dernière fois par la directive 99/33/CE(18). Le PCP est: - classé cancérogène de catégorie 3, c'est-à-dire une substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquels les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Il existe des informations issues d'études adéquates sur les animaux mais elles sont insuffisantes pour classer la substance dans la deuxième catégorie des cancérogènes. Une telle substance est étiquetée avec la phrase de risque "R 40: substance pouvant causer des effets irréversibles", - classé très toxique par inhalation et étiqueté "R 26: très toxique par inhalation", - classé toxique par contact avec la peau et par ingestion et étiqueté "R 24/25: toxique par contact avec la peau et par ingestion", - classé irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau et étiqueté "R 36/37/38: irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau", - classé dangereux pour l'environnement et étiqueté "R 50: très toxique pour les organismes aquatiques".
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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