(44) En tant que composé organohalogéné, le PCP est inclus dans la liste I de la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines susbstances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(19), modifiée par la directive 91/692/CEE(20). Cette liste contient des substances qui ont été sélectionnées principalement sur la base de leur toxicité, leur persistance et leur capacité de bioaccumulation.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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