(5) Cette analyse a été conclue en 1998, lors d'un second examen qui a débouché sur l'adoption de la directive 1999/51/CE(4) portant entre autres adaptation au progrès technique des dispositions concernant le PCP, ses sels et ses esters. Conformément aux dispositions modifiées, la mise sur le marché et l'emploi du pentachlorophénol, de ses sels et de ses esters comme substances ou composants de préparations ne sont pas admis en concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse. Cela revient à interdire l'utilisation de substances ou de préparations auxquelles du PCP ou ses sels et esters auraient été intentionnellement ajoutés. Les nouvelles dispositions prennent effet le 1er septembre 2000. Par dérogation, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent continuer d'appliquer la législation antérieure jusqu'au 31 décembre 2008. 2. Dispositions nationales
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.