(52) Les autorités néerlandaises rappellent que les dangers du PCP pour le milieu aquatique ont été reconnus au niveau européen dès 1976: la directive 76/464/CEE prévoit en effet que les meilleures technologies disponibles doivent être employées pour prévenir les émissions de PCP dans les eaux de surface.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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