(54) Les autorités néerlandaises soulignent également que, en ce qui concerne la production d'eau potable, la présence de PCP dans les eaux souterraines et de surface en concentrations supérieures à 0,1 pg/l n'est pas acceptable. Elles rappellent, dans ce contexte, à la pollution du Rhin et de la Meuse dont les eaux servent également à la production d'eau potable aux Pays-Bas. Il conviendrait donc d'éliminer les émissions mesurables de cette substance dans l'eau, le sol et l'air en la remplaçant dans tous les cas par d'autres substances.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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