(56) Le PCP est principalement utilisé comme agent de protection du bois. Cet emploi a été interdit en 1989 et les autorisations nécessaires n'ont pas été renouvelées. Mais avant cela, entre 1984 et 1987, la consommation avait déjà chuté, passant de 300 tonnes à 0,2 tonne par an. Le PCP est utilisé, dans une moindre mesure, pour la fabrication de colles, de textiles, de cuir, de pigments, de papier et de liquides de refroidissement. Les Pays-Bas n'ont jamais produit de PCP.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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