(57) Par lettre du 6 février 1995, les autorités néerlandaises ont communiqué à la Commission des calculs sur les émissions de dioxines montrant que l'utilisation du PCP par le passé constituerait, en l'an 2000, la principale source d'émission de dioxines (20 grammes sur un total de 58 grammes toutes sources confondues, y compris l'incinération des déchets), même si l'interdiction d'utilisation en vigueur était maintenue. Si l'utilisation du PCP était à nouveau permise, la situation n'en serait que pire. 3.1.3. Évaluation de la position des Pays-Bas
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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