(60) L'étude conteste également les arguments des autorités néerlandaises concernant la protection de l'environnement: le PCP est volatil et susceptible de dégradation photochimique et de biodégradation; il n'est donc pas persistant(23). Le PCP est éliminé dans les urines et les excréments de tous les animaux et ne s'accumule donc pas dans les tissus adipeux et le long de la chaîne alimentaire. L'étude affirme également que les niveaux de pollution du milieu aquatique, illustrés par les documents néerlandais(24), sont bien inférieurs aux valeurs limites acceptables. L'étude n'a pas non plus découvert de corrélation entre les concentrations de dioxines et de furannes dans l'environnement ou dans le lait maternel et l'utilisation du PCP aux Pays-Bas. Aucun problème d'ordre plus général (pas de tradition de fabrication du PCP; usage très limité) n'est apparu.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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