(61) Toutefois, les dispositions de la directive 91/173/CEE imposent de réexaminer les dérogations à l'interdiction générale de l'emploi du PCP, de ses sels et de ses esters à la lumière de l'évolution des connaissances et des techniques. La directive communautaire ne prévoyait de dérogations à cette interdiction que dans les domaines où des solutions adéquates ou plus sûres n'ont pas pu être identifiées au moment de son adoption. Dans l'ensemble, les risques que présente le PCP pour l'homme et l'environnement avaient donc été clairement reconnus et traités à la lumière des connaissances disponibles.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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