Décision 1999/831/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 1999/831/CEEUR-Lex →

(62) Déjà en 1994, la Commission a lancé un programme de réexamen concernant l'évaluation des risques associés à l'utilisation de substituts du PCP, en vue de renforcer les restrictions prévues dans la directive 91/173/CEE dans la perspective d'une interdiction totale(25). Ce programme a été bouclé en 1998 et il en est effectivement ressorti qu'il existait bien des substances de remplacement moins nocives.

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