(63) En outre, le comité scientifique, dans son avis du 27 novembre 1998 fondé sur un grand nombre d'informations disponibles dans le domaine public et sur l'étude réalisée par ERM(26), a conclu que, dans certains cas, l'exposition humaine se poursuivant même lorsque le PCP n'était plus employé. Aucun traitement adéquat n'a encore été découvert pour la décontamination des sols pollués par le PCP. Il peut exister un risque de pollution pour les milieux aquatiques par le PCP et les substances chimiques qui lui sont associées, du moins dans les "points chauds", notamment en cas de rejet localisé de PCP dans l'environnement.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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