(71) Il a été admis précédemment qu'il existait un réel problème relatif à la santé et l'environnement en ce qui concerne l'utilisation du PCP et des bois d'oeuvre traités. De plus, les dispositions nationales relatives au PCP s'intègrent dans une politique plus générale à l'égard des dioxines et des furannes. Dès lors, il n'y a pas de preuves que la protection de la santé et de l'environnement ne soit pas l'objectif véritable du maintien de la législation nationale.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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