(74) Il n'y a plus eu aucun producteur de PCP dans la Communauté après que la dernière usine ait fermé ses portes en France en 1992. Les producteurs allemands, qui avaient commencé à produire en 1978, ont abandonné la production dès 1985. En raison des restrictions imposées aux niveaux européen et national, seuls trois États membres utilisent des quantités considérables de PCP pour le traitement des bois, ainsi que de petites quantités pour le traitement des textiles, de façon très limitée dans le domaine militaire. La consommation de PCP dans la Communauté européenne est passée de 8000 à 2000 tonnes entre 1986 et 1994.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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