(9) Le règlement sur les emballages et les produits de consommation de 1980 prévoit, entre autres, que le bois et le liège utilisés comme emballages ou produits de consommation doivent être traités avec les substances énumérées à l'annexe de la décision relative aux emballages et produits de consommation(10). Les matières premières et les adjuvants autres que ceux qui sont spécifiés dans l'annexe ne peuvent être utilisés. Le PCP et ses sels et esters ne figurent pas dans la liste des produits de protection du bois autorisés et ne peuvent donc pas être employés.
Décision 1999/831/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/831/CE
RattachementDécision 1999/831/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0831)
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