(111) D'après l'étude, il existe un seul producteur de créosote aux Pays-Bas. Environ trois quarts de la production totale (soit 5200 tonnes/an) sont exportés, tandis que quelque 3400 tonnes sont importées annuellement, surtout à partir de l'Allemagne. La plupart des producteurs d'autres États membres peuvent se conformer à la réglementation néerlandaise et ceux qui ne le peuvent pas n'ont pas eu de relations commerciales avec les Pays-Bas dans le passé.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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