(113) Il a été établi précédemment que l'utilisation de la créosote et du bois créosoté suscite de réelles préoccupations en ce qui concerne la santé humaine et, compte tenu de la situation spécifique des Pays-Bas, en ce qui concerne l'environnement. De plus, les dispositions nationales relatives à la créosote s'intègrent dans une politique plus générale à l'égard des HAP. Dès lors, la protection de la santé et de l'environnement semble être l'objectif véritable du maintien de la législation nationale, qui ne vise donc pas à créer des restrictions déguisées dans le commerce.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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