Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(116) Selon une étude réalisée par ERM(29), le secteur de la production de créosote en Europe possède les caractéristiques suivantes: - la créosote est fabriquée en tant que sous-produit et non en tant que produit primaire, - le volume de la production dépasse nettement la consommation, - les producteurs de créosote sont peu nombreux, - la demande est en baisse.

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