(122) Aux Pays-Bas, le bois créosoté est principalement utilisé dans l'industrie ferroviaire (traverses), les travaux d'hydraulique (protection des berges), l'agriculture (clôtures) et la culture fruitière (soutien des arbres fruitiers). La consommation de bois créosoté aux Pays-Bas a connu une réduction constante(31): de 120000 m3 en 1985, elle est tombée à environ 78000 m3 en 1992 et la consommation attendue pour 1995 se situait encore plus bas, à 60000 m3. Cette tendance semble s'être amorcée avant l'adoption de la législation nationale.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.