(123) Les Pays-Bas comptent trois usines de traitement à la créosote. La production nationale de bois ronds et de bois sciés créosotés a chuté de 40 % entre 1990 et 1995 (pour s'établir à environ 23000 m3) et celle de traverses de chemin de fer créosotées est tombée à 10000 m3, ce qui représente une réduction d'environ 50 %. Les quantités de bois créosoté utilisées sont à peu près deux fois aussi élevées. Étant donné qu'une partie du bois créosoté est exportée, les Pays-Bas sont aussi un importateur net de ce type de produit, même si, là aussi, la tendance est à la baisse. Ces deux tendances se sont amorcées avant l'adoption de la législation nationale et se sont maintenues avant que la directive 94/60/CE ait été mise en oeuvre.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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