(124) Les quantités de créosote produite aux Pays-Bas pour l'exportation ont augmenté constamment de 1990 à 1995, alors que les quantités de créosote importée et utilisée ont diminué. Toutefois, la créosote exportée par les fabricants néerlandais respecte en général les exigences plus strictes imposées par la législation néerlandaise.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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