(16) Le Danemark estime, comme les Pays-Bas, que la créosote est une substance extrêmement dangereuse pour l'homme et l'environnement. Il convient, par conséquent, d'en restreindre l'utilisation autant que possible et, si possible, de l'interdire.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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