(19) En revanche, l'Irlande considère que la demande des Pays-Bas n'est pas étayée par des éléments scientifiques nouveaux. Elle ne voit donc pas de raison de s'écarter de la double norme de 50 ppm et 500 ppm prévue par la directive 94/60/CE ni d'introduire des restrictions à l'utilisation de bois traité avec des distillats de goudron de houille présentant une concentration en B[a]P inférieure à 50 ppm.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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