Article considérant 20

(20) Le Royaume-Uni affirme que la demande néerlandaise ne s'appuie pas sur le type d'évaluation des risques qui est à présent largement reconnu dans l'évaluation des produits chimiques en général et des pesticides en particulier. Il critique le fait que la demande néerlandaise se limite à examiner les risques et ne comprend pas de résumé des données toxicologiques et autres, suivi d'une évaluation des risques des usages autorisés. Le Royaume-Uni indique que les arguments soulevés par les Pays-Bas ont déjà été avancés et rejetés dans le cadre du groupe de travail du Conseil lors des négociations d'adoption de la directive. Il fait également remarquer qu'une démonstration plus complète des arguments scientifiques à l'appui de la demande serait nécessaire avant qu'une dérogation ne puisse être accordée. En ce qui concerne le mécanisme génotoxique dont la créosote serait responsable, le Royaume-Uni maintient que les Pays-Bas n'apportent aucune preuve irréfutable.