(32) Les autorités néerlandaises ont fondé leur demande de dérogation sur la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. À l'appui de sa demande, le gouvernement néerlandais a présenté une étude réalisée pour le compte du ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement(8). Cette étude donne essentiellement un aperçu de l'utilisation de la créosote aux Pays-Bas et de ses effets sur l'environnement et la santé. Elle s'intéresse à l'origine, au cheminement et au dépôt des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), parmi lesquels le B[a]P fait l'objet de l'examen le plus approfondi.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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