(33) La Commission a demandé à un consultant externe de procéder à un examen critique de l'étude présentée par les autorités néerlandaises et d'évaluer de manière plus approfondie la situation de la contamination environnementale par la créosote et les risques que celle-ci fait peser sur la santé humaine aux Pays-Bas(9). En outre, les conclusions de trois autres études(10), commandées par la Commission dans le cadre de demandes de dérogation similaires introduites par d'autres pays, ont été utilisées pour évaluer la demande des Pays-Bas.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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