(59) Les Pays-Bas ont mis en place une politique rigoureuse à l'égard des HAP. En 1993, le parlement néerlandais a adopté des valeurs limites et des valeurs cibles pour différents HAP, sous la forme de concentrations maximales admissibles (CMA). Or, les concentrations en HAP ont dépassé les CMA de manière répétée dans certains compartiments de l'environnement. Le deuxième plan national de politique environnementale prévoit, par conséquent, des réductions considérables. Toutes les sources d'émissions de HAP ont été ou seront soumises à ces mesures: le bois créosoté et les installations de traitement à la créosote, les revêtements contenant des HAP, les peintures bitumineuses, les installations d'incinération de câbles, les raffineries, les installations d'évacuation des eaux, la métallurgie lourde, l'industrie chimique, les poêles à bois et la circulation des véhicules.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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