(60) Plusieurs mesures, prenant la forme d'accords entre le gouvernement et différents secteurs d'activité, ont été prises ou le seront à la suite de la déclaration politique sur les objectifs environnementaux pour l'industrie de la construction, 1995 (BMB 1995). La décision SIVEB s'inscrit dans le cadre de cette politique générale rigoureuse des Pays-Bas visant à réduire fortement les émissions de HAP de toute origine. La réduction des émissions provenant du bois créosoté au cours de sa production, de son utilisation et de sa destruction après emploi joue un rôle important dans ces mesures. Le principal objectif est de réduire l'emploi du bois créosoté lorsqu'il existe des solutions alternatives. Situation particulière des Pays-Bas
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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