Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(70) Une étude menée en 1993 sur plus de 10000 échantillons de sédiments de formation récente a montré que la valeur limite était dépassée dans 95 % des échantillons (90 % pour les eaux régionales).

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