Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 71 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(71) Apparemment, la situation ne s'est pas améliorée au cours des dernières années et il semble que la plus grande partie des sédiments des voies d'eau néerlandaises soit contaminée par le B[a]P au-delà des normes acceptables.

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