(77) L'étude réalisée par bkh consulting engineers reconnaît que nulle part aux Pays-Bas, la valeur limite fixée par le Parlement néerlandais (concentration moyenne annuelle de 1 ng/m3) n'a été dépassée au niveau des stations de surveillance du réseau national de contrôle de la pollution de l'air.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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