Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(8) Le tableau 1 détaille les différences entre les limitations d'emploi de la créosote en ce qui concerne la concentration en B[a]P imposées respectivement par la directive 94/60/CE et par la législation néerlandaise.

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