Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(81) Les faits exposés ci-dessus amènent à la conclusion suivante: les Pays-Bas utilisent des quantités considérables de bois créosoté, ce qui entraîne une contamination des sédiments des cours d'eau; ils ont par conséquent des besoins spécifiques qui justifient d'interdire l'emploi de bois créosoté dont la concentration en B[a]P est comprise entre 50 et 500 ppm, et d'imposer l'emploi de techniques de conservation spécifiques afin de réduire le lessivage du bois créosoté. 3.1.4. Risques pour la santé humaine

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).