Décision 1999/832/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 1999/832/CEEUR-Lex →

(82) Avant de commenter les évaluations effectuées, il faut remarquer qu'aucun des problèmes évoqués n'est propre aux Pays-Bas; tous peuvent être observés de manière similaire dans d'autres États membres. a) La position des Pays-Bas

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