(83) Une partie importante de l'étude néerlandaise est consacrée au problème de l'évaluation des risques liés à l'exposition de l'homme au B[a]P. C'est en fait cette évaluation des risques que les autorités néerlandaises invoquent pour justifier les dispositions interdisant certains emplois du bois créosoté même si sa concentration en B[a]P reste inférieure à 50 ppm. L'évaluation est en outre censée renforcer la position néerlandaise selon laquelle une concentration en B[a]P supérieure à 50 ppm dans la créosote n'est acceptable dans aucun cas.
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.