(89) S'appuyant sur ces évaluations, les autorités néerlandaises se sont efforcées de démontrer que la directive ne garantit en général qu'une protection insuffisante de la santé humaine. b) Évaluation effectuée par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement
Décision 1999/832/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/832/CE
RattachementDécision 1999/832/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0832)
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